Jean-Luc Aubert,Éric Savaux's Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil PDF

By Jean-Luc Aubert,Éric Savaux

ISBN-10: 2247137679

ISBN-13: 9782247137671

Cette creation au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le thought de « droit », elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2014 Pour faciliter l'accès à l. a. connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'Introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par los angeles présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans los angeles vie sociale, l. a. famille, l. a. propriété des biens, les contrats, los angeles responsabilité civile'), une meilleure belief des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de records, qui apporte, à los angeles fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.) ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et los angeles dissertation juridique. Le texte est divisé, typographiquement, en gros et petits caractères : les premiers servent à l'exposé de l'essentiel . les seconds apportent soit des précisions complémentaires destinées à faciliter l. a. compréhension, soit un approfondissement propre à ouvrir des voies à los angeles réflexion. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à los angeles vie sociale.

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New PDF release: L'architecture normative du réseau internet: Esquisse d'une

By Aurélien Bamdé

ISBN-10: 234303463X

ISBN-13: 9782343034638

remark un réseau de l. a. size d'internet a-t-il pu être édifié sans maître d'œuvre ? Ses bâtisseurs, de nationalités différentes et donc soumis à des droits différents, ont malgré tout globalement œuvré dans le même sens, ce qui laisse à penser qu'ils ont observé les mêmes normes. Quelles sont ces normes ? Quelle est leur nature ? Peuvent-elles être qualifiées de juridiques ? Sont-elles en contradiction avec le droit des États ?

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Download e-book for kindle: Le guide des Travaux (French Edition) by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521168881

ISBN-13: 9781521168882

Le advisor des Travaux
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 27 avril 2017.

La déclaration d'ouverture des travaux est un record qui permet de signaler à los angeles mairie le graduation de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier. Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou l. a. personne qui a dirigé les travaux, par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à los angeles mairie pour signaler l. a. fin de ses travaux. Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une coverage development dommages-ouvrage.

Sections du livre:
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration de l'achèvement des travaux
- insurance development dommages-ouvrage
- Garanties après los angeles réception des travaux
- Garantie décennale en insurance construction
- Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
- Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous los angeles mer ?

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de l. a. model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Get L'intégration économique et juridique en Afrique (Études PDF

By Alhousseini Mouloul

ISBN-10: 2343112983

ISBN-13: 9782343112985

L'auteur examine ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les tools qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les concepts utilisées pour los angeles réaliser. Il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique l. a. plus avancée.

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La Bibliothèque Juridique's Licenciement économique : les obligations de l'employeur PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520887582

ISBN-13: 9781520887586

Activités privées de sécurité : stipulations d'exercice
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 20 mars 2017.

L'employeur qui doit procéder au licenciement de salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.

Sections du livre:
- Licenciement économique : les responsibilities de l'employeur
- Un seul salarié
- De 2 à nine salariés
- À partir de 10 salariés
- Référence - session des représentants du body of workers (licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours)
- Référence - Entretien préalable
- Référence - Lettre de licenciement
- Référence - session des représentants du body of workers (licenciement de 10 salariés minimal sur 30 jours)
- Référence - tips d'un expert-comptable
- Référence - session du comité significant d'entreprise
- Référence - Code du travail : article L1233-38
- Référence - info de l'autorité administrative
- Référence - session CE pour los angeles marche générale de l'entreprise
- Référence - Licenciement pour motif économique
- Référence - session CE licenciement représentant du personnel

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Droit du travail (Université) (French Edition) by Alain Coeuret,Bernard Gauriau,Michel Miné PDF

By Alain Coeuret,Bernard Gauriau,Michel Miné

ISBN-10: 2247130437

ISBN-13: 9782247130436

Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, s'efforce de rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à l. a. fois avec les mutations économiques ou technologiques et avec les choix politiques.

Dans une première partie consacrée àl'entreprise, les auteurs, après avoir décrit les points parfois très nouveaux du cadre à l'intérieur duquel s'inscrit los angeles réalité du salariat, exposent les règles applicables à l. a. naissance, à l. a. vie et à l. a. disparition de l. a. relation individuelle du travail.

Dans une seconde partie, ils abordent l'étude du travail dans los angeles double size du statut d'ordre public élaboré par le législateur (hygiène et sécurité, temps de travail, rémunération minimale, appreciate de los angeles dignité) et de l. a. détermination collective des stipulations de travail (définition de l'acteur syndical, régime dans los angeles négociation collective et exercice du droit de grève).

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Read e-book online Droit international humanitaire (Notes de cours) (French PDF

By Dieudonné Kalindye Byanjira

ISBN-10: 2343062072

ISBN-13: 9782343062075

Cet ouvrage divulge les fondamentaux du droit overseas humanitaire, appelé aussi droit de los angeles guerre. En deux events, théorique et pratique, les auteurs abordent les deux facettes de cette self-discipline : le "droit de Genève", qui have a tendency à sauvegarder les militaires mis hors de wrestle, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de los angeles Haye" qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans l. a. conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire.

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Read e-book online Le 1% artistique (French Edition) PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521299285

ISBN-13: 9781521299289

Le 1% artistique
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 15 mai 2017.

Le dispositif dit du 1 % artistique est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art, qui impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs structures à l. a. commande ou l'acquisition d'une œuvre d'un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en position pour soutenir l. a. création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de los angeles commande publique.

Sections du livre:
- Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique
- Opérations concernées
- Œuvres d'art concernées
- Calcul du 1 %
- Procédure
- DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
- DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Référence - Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des structures publiques
- Référence - Circulaire du sixteen août 2006 relative à l'obligation de décoration des structures publiques

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Jean-Paul Céré's Le permis à points (4e édition) (La justice au quotidien) PDF

By Jean-Paul Céré

ISBN-10: 2296122892

ISBN-13: 9782296122895

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande reason nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une imaginative and prescient actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un consultant juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

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Jean-Baptiste Harelimana's La défragmentation du droit international de la culture: PDF

By Jean-Baptiste Harelimana

ISBN-10: 2343093741

ISBN-13: 9782343093741

l. a. gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les resources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de los angeles souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles stipulations les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les firms internationales, peuvent œuvrer pour un développement sturdy par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

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