Read e-book online Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la PDF

By Marta Peguera Poch

La réserve héréditaire ne choisit pas entre los angeles dévolution testamentaire et l. a. dévolution légale, ce qui los angeles rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, los angeles safeguard des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les elements échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette establishment, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre los angeles légitime des will pay de droit écrit et los angeles réserve des will pay de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de los angeles légitime par quelques coutumes au second de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à l. a. légitime se généralise en will pay de coutumes. Elle s’adapte à l. a. logique successorale de l. a. réserve, tout en l. a. transformant. l. a. légitime coutumière devient alors une establishment d’équilibre, tenant à l. a. fois de los angeles légitime romaine et de los angeles réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de los angeles France. Partant de l. a. rédaction officielle des coutumes au xvie siècle, ce travail étudie l’arrivée revolutionary de l. a. légitime en can pay de coutumes, puis son évolution au touch de los angeles réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.

Show description

Read Online or Download Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Le droit du travail en pratique (French Edition) by Michel Miné,Daniel Marchand PDF

• Une référence depuis 29 ans. • Incontournable, rendant intelligible los angeles complexité du droit du travail pour tous. • Actualisé, pour saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. • Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. • Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence.

Read e-book online La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en PDF

L. a. déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de l. a. justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les associations de nombreux can pay sont analysées et les déjudiciarisations en droit public et en droit privé sont abordées.

New PDF release: Fiscalité environnementale: Entre impératifs fiscaux et

L. a. fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une half très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette inspiration que cette thèse se suggest de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques.

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - download pdf or read online

L'ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l'ensemble des branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit.

Additional resources for Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit) (French Edition) by Marta Peguera Poch


by David
4.0

Rated 4.53 of 5 – based on 48 votes