Download PDF by ANDRE MBATA BETUKUMESU MANGU: Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en

By ANDRE MBATA BETUKUMESU MANGU

ISBN-10: 2296553516

ISBN-13: 9782296553514

Le procès à l'encontre de los angeles peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de l. a. République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition. Cet ouvrage research les différents arguments développés en vue de l'abolition ou du maintien de los angeles peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l'abolition de cette peine qui est los angeles plus inhumaine des condamnations, et l. a. plus grave violation du droit à los angeles vie.

Show description

Read or Download Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique (Études africaines) (French Edition) PDF

Best law in french books

Le droit du travail en pratique (French Edition) by Michel Miné,Daniel Marchand PDF

• Une référence depuis 29 ans. • Incontournable, rendant intelligible l. a. complexité du droit du travail pour tous. • Actualisé, pour saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. • Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. • Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence.

La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en - download pdf or read online

L. a. déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de los angeles justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les associations de nombreux will pay sont analysées et les déjudiciarisations en droit public et en droit privé sont abordées.

Download e-book for kindle: Fiscalité environnementale: Entre impératifs fiscaux et by Nicolas Caruana

L. a. fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une half très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette idea que cette thèse se suggest de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques.

Xavier Bioy,Arnaud Martinon,Pascale Deumier,Dupré de's Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales PDF

L'ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l'ensemble des branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit.

Extra info for Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique (Études africaines) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique (Études africaines) (French Edition) by ANDRE MBATA BETUKUMESU MANGU


by John
4.1

Rated 4.60 of 5 – based on 46 votes